Contentieux en droit du travail sur le plan transfrontalier

Cette consultation sera bientôt disponible

Cette consultation peut vous concerner si :

  • Travailleur frontalier
  • Travailleur détaché en Suisse
  • Travailleur pluriactif (pluriactivité salariée et/ou indépendante) en Suisse et en France

Cette consultation répondra aux questions suivantes :

  • Quelles sont les juridictions prud’homales compétentes sur le plan international en cas de litige entre le travailleur et son employeur ? Quel est le droit applicable ?

L’exercice d’une activité professionnelle salariée du travailleur dans un Etat autre que celui de la résidence pose la question du droit applicable au contrat de travail et de la compétence des juridictions prud’homales en cas de litige.