Cette consultation peut vous concerner si :
- Travailleur pluriactif exerçant une activité salariée en Suisse et en France
- Travailleur pluriactif exerçant une activité indépendante en Suisse et en France
- Travailleur pluriactif exerçant une activité salariée en Suisse et indépendante en France
- Travailleur pluriactif exerçant une activité salariée en France et indépendante en Suisse
Cette consultation répondra aux questions suivantes :
- A quel régime de sécurité sociale le travailleur est-il soumis en cas de pluriactivité (pluriactivité salariée et/ou indépendante) en France et en Suisse ?
- Dans quel cas le travailleur pluriactif dispose-t-il du droit d’option en matière d’assurance-maladie (LAMal/CMU-sécurité sociale)?
L’exercice d’une pluriactivité professionnelle (salariée et/ou indépendante) en Suisse et en France n’est pas sans incidences sur la détermination du régime de sécurité sociale auquel le travailleur sera affilié.
La Consultation en ligne ci-dessous répond à ces questions.