Pluriactivité et affiliation au régime de sécurité sociale suisse ou français

Cette consultation peut vous concerner si :

  • Travailleur pluriactif exerçant une activité salariée en Suisse et en France
  • Travailleur pluriactif exerçant une activité indépendante en Suisse et en France
  • Travailleur pluriactif exerçant une activité salariée en Suisse et indépendante en France
  • Travailleur pluriactif exerçant une activité salariée en France et indépendante en Suisse

Cette consultation répondra aux questions suivantes :

  • A quel régime de sécurité sociale le travailleur est-il soumis en cas de pluriactivité (pluriactivité salariée et/ou indépendante) en France et en Suisse ?
  • Dans quel cas le travailleur pluriactif dispose-t-il du droit d’option en matière d’assurance-maladie (LAMal/CMU-sécurité sociale)?

L’exercice d’une pluriactivité professionnelle (salariée et/ou indépendante) en Suisse et en France n’est pas sans incidences sur la détermination du régime de sécurité sociale auquel le travailleur sera affilié.

La Consultation en ligne ci-dessous répond à ces questions.

Choisissez la consultation qui correspond à votre situation

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