Mariage : regroupement familial et permis de séjour en Suisse

Cette consultation peut vous concerner si :

  • L’un des futurs époux a sa résidence en France et l’autre son domicile en Suisse
  • L’un des futurs époux est de nationalité suisse et l’autre de nationalité française
  • L’un des futurs époux de nationalité française a son domicile en Suisse avec un ressortissant suisse comme futur époux
  • Les futurs époux ont la nationalité commune française et sont domiciliés en Suisse

Cette consultation répondra aux questions suivantes :

  • Quels sont les droits en Suisse de l’époux de nationalité UE/AELE (française) en matière de permis de séjour dans le cadre du regroupement familial ?
  • Quel type de permis de séjour peut être octroyé ? Quelles en sont les conditions d’octroi ? Quelle sera l’échéance ? Quelles seront les conditions de prolongation/renouvellement ?

Lorsque les futurs époux sont de nationalité française, suisse ou franco-suisse et/ou qu’ils résident chacun dans un Etat différent parmi la France et la Suisse ou dans le même Etat, se pose la question de l’établissement du lieu de leur domicile commun pouvant impliquer la nécessité d’obtenir un permis de séjour. Il est précisé que le mariage entre deux personnes de même sexe célébré en France est reconnu en Suisse comme partenariat enregistré au sens de la Loi fédérale sur le partenariat enregistré.

La présente consultation en ligne répond à la question de savoir quel permis de séjour peut demander le conjoint de nationalité UE/AELE (française) non domicilié en Suisse du fait de la célébration d’un mariage avec une personne domiciliée en Suisse.