Cette consultation peut vous concerner si :
- L’un des futurs époux a son domicile/sa résidence en France et l’autre son domicile en Suisse
- L’un des futurs époux est de nationalité suisse et l’autre de nationalité française
- L’un des futurs époux de nationalité suisse a son domicile/sa résidence en France avec un ressortissant français comme futur époux
- L’un des futurs époux de nationalité française a son domicile en Suisse avec un ressortissant suisse comme futur époux
- L’un ou les deux futurs époux dispose(nt) de la double nationalité française et suisse et sont domiciliés/réside(nt) en France ou sont domiciliés en Suisse
- Les futurs époux ont la nationalité commune suisse et sont domiciliés/résident en France
- Les futurs époux ont la nationalité commune française et sont domiciliés en Suisse
Cette consultation répondra aux questions suivantes :
- Quel est le lieu de célébration du mariage ? Devant quelle autorité le mariage peut-il être célébré ?
- Comment faire reconnaître le mariage dans l’autre Etat que celui du lieu de célébration ?
Lorsque les futurs époux sont de nationalité française, suisse ou franco-suisse et/ou qu’ils sont domiciliés/résident chacun dans un Etat différent parmi la France et la Suisse ou dans le même Etat, se pose la question de la possibilité pour eux de pouvoir célébrer leur mariage dans l’un ou l’autre Etat. Il est précisé que le mariage entre deux personnes de même sexe célébré en France est reconnu en Suisse comme partenariat enregistré au sens de la Loi fédérale sur le partenariat enregistré.
La Consultation en ligne ci-dessous répond à ces questions.