Cette consultation peut vous concerner si :
- Travailleur frontalier salarié ou indépendant domicilié en France prenant emploi en Suisse et inversement
- Travailleur frontalier salarié ou indépendant prenant domicile en France exerçant une activité professionnelle en Suisse et inversement
- Travailleur pluriactif salarié et/ou indépendant domicilié en France prenant emploi en Suisse
- Prise de domicile en Suisse avec exercice d’une activité professionnelle dans cet Etat
Cette consultation répondra aux questions suivantes :
- A quelles conditions le travailleur frontalier doit-il demander un permis de travail pour exercer en Suisse ?
- Quel type de permis de séjour un travailleur de nationalité française domicilié en Suisse peut demander selon la nature et la durée de son contrat de travail ?
- Quelles sont les conditions d’octroi du permis de travail ou de séjour ? Quelle sera l’échéance ? Quelles seront les conditions de prolongation/renouvellement ?
L’exercice d’une activité professionnelle (salariée ou indépendante) en Suisse sans prise de domicile dans cet Etat pose la question de la nécessité d’obtenir une autorisation de travail pour la personne de nationalité française selon la durée du contrat de travail.
L’exercice d’une activité professionnelle (salariée ou indépendante) en Suisse avec prise de domicile dans cet Etat pose la question de la nécessité d’obtenir une autorisation de séjour pour la personne de nationalité française selon la durée du contrat de travail.
La Consultation en ligne ci-dessous répond à ces questions.