Cette consultation peut vous concerner si :
- Travailleur frontalier domicilié en France débutant une activité lucrative unique (salariée ou indépendante) en Suisse
- Travailleur frontalier exerçant une activité lucrative unique (salariée ou indépendante) en Suisse et prenant domicile en France
- Travailleur frontalier « inversé » domicilié en Suisse débutant une activité lucrative unique (salariée ou indépendante) en France
- Travailleur frontalier « inversé » exerçant une activité lucrative unique (salariée ou indépendante) en France et prenant domicile en Suisse
- Personne domiciliée en France passant du statut de travailleur frontalier à pensionné percevant exclusivement une rente ou une pension du régime de sécurité sociale suisse et n’exerçant pas d’activité professionnelle
- Personne prenant domicile en Suisse exerçant une activité lucrative unique (salariée ou indépendante) en Suisse y compris travailleur détaché depuis la France en Suisse
- Personne prenant domicile en Suisse sans activité lucrative (personne disposant de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins, retraité ou pensionné percevant exclusivement une rente ou une pension suisse ou française, et étudiant séjournant en Suisse)
- Personne prenant domicile en France exerçant une activité lucrative unique (salariée ou indépendante) en France y compris travailleur détaché depuis la Suisse en France
- Personne prenant domicile en France sans activité lucrative (retraité ou pensionné percevant exclusivement une rente ou une pension suisse ou française et étudiant séjournant en France)
Cette consultation répondra aux questions suivantes :
- A quel régime d’assurance maladie (LAMal ou CMU/sécurité sociale) la personne concernée doit-elle être affiliée ?
- Quelles sont les possibilités d’exemption au régime obligatoire ?
- Qui bénéficie d’un droit d’option ?
- Quelles sont les modifications de situations permettant l’exercice d’un nouveau droit d’option ?
Le statut de travailleur frontalier n’est pas sans poser un certain nombre de questions quant au régime légal auquel il obéit.
Aussi, la prise de domicile en Suisse implique un régime d’affiliation obligatoire qui peut faire l’objet d’exemption selon les cas. Il en va de même en France en cas de prise de domicile ou d’activité professionnelle.
La consultation en ligne ci-dessous répond à la question de l’affiliation au régime d’assurance-maladie suisse ou français dans les cas précités.